Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - JEVOLE PARAMOTEUR

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions d’achat et les liens qui lient les deux parties lors d’une commande sur la boutique jevole-paramoteur.com ou auprès de l’entreprise Jevole Paramoteur par d’autres moyens que la boutique en ligne.

L’utilisateur de ce site accepte sans réserve d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales.

Le site Jevole Paramoteur a été élaboré selon la loi française et est soumis à la seule loi française.

Le site www.jevole-paramoteur.com est propriété de l’entreprise Jevole Paramoteur Michael Leroy, SIREN 385.066.618 dont le siège social est situé au 1740 rue du Pont Belge 59190 HAZEBROUCK.

Vous pouvez nous contacter :

- par le formulaire de contact de cette boutique: https://www.jevole-paramoteur.com/contact.html

- par le formulaire de contact de notre site web : https://www.jevole.fr/

- par téléphone : +33 (0)617278489 du lundi au samedi de 10h à 14h (sauf congés annuels)

- par courrier :

JEVOLE PARAMOTEUR

1740 rue du Pont Belge

59190 HAZEBROUCK

(FRANCE)

1. Introduction

Jevole Paramoteur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations de ce site. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, les photos et textes ne sont aucunement contractuels. En cas de doute sur les produits, veuillez nous contacter. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par le client des explications fournies (textes, photos, documents joints, vidéos, discussions à distance ou en réél) ou de la mauvaise utilisation des produits eux-mêmes.

Votre commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. Disponibilité des produits et réapprovisionnement.

Nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués lors de votre commande, même si le prix varie entre la commande et l’expédition.

Une fois la commande passée, si un produit venait à être retiré de la vente pour une raison quelconque par le fabricant, Jevole Paramoteur vous proposera un produit similaire (avec réajustement du prix si besoin) ou bien, à votre convenance, un bon d’achat valable un an sur toute la boutique.

Pour les produits qui ne sont pas en stock, (et même ceux qui le sont bien sûr!) vous pouvez passer commande en nous contactant directement, nous vous fournirons les renseignements et liens pour le paiement et nous vous enverrons la commande dès réception.

Les produits inscrits "En Commande Spéciale" ou "A Commander" ne sont pas toujours stockés, vous pouvez quand même nous passer commande en nous contactant directement. Merci de nous contacter directement par téléphone ou mail, le délai de livraison vous sera également indiqué.

Les articles qui ne sont pas en stock régulier (les commandes spéciales et les moteurs) ne sont ni repris ni échangés.

Remarque : En cas de commande d'un produit qui n'est pas en stock, nous expédierons la commande lorsque la totalité des produits sera disponible. Si vous désirez obtenir les produits en stock tout de suite, vous devez passer la commande des produits disponibles directement sur le site.

Note : En aucun cas, Jevole Paramoteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d’un produit ou de l’achat d’un produit inadapté. (voir les conditions de rétractation ci dessous)

3. Commande et paiement

La conformité des renseignements lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, est de votre ressort. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Les frais engagés pour la recherche du colis et/ou la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par votre « clic » ou par votre accord par mail constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

La commande fera l'objet d'une confirmation par mail, au moment du traitement de la commande, puis lors de son expédition.

Vous recevrez également les mails/sms automatiquement par les transporteurs afin d'être mis au courant des délais et des procédures de livraison.

Une fois l'expédition faite, Jevole Paramoteur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou retard de livraison.

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Jevole Paramoteur conserve la pleine propriété des produits jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues, frais de port compris. Une commande est considérée comme soldée lorsque la totalité des produits est expédiée.

Les paiements acceptés sont :

- Carte bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard)

- Virement bancaire

- Chèque bancaire émis d’une banque domiciliée en France Métropolitaine

- Espèces (lors d’un « click and collect » en réel dans nos locaux à Hazebrouck sur RDV préalable)

Sécurité : Vos informations pour le règlement par carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL par PayPlug, spécialiste des paiements sécurisés en ligne en France. Le paiement est directement effectué auprès de votre banque et ne transite jamais en clair sur le réseau.

4. Livraison

Attention : en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque, les délais de réception annoncés sur le site seront rallongés car l’expédition n’aura lieu qu’après l'encaissement factuel.

La Livraison est assurée par LA POSTE (car elle possède la plus grande fiabilité et le meilleur suivi dans notre région Nord Pas de Calais)

Vous avez lors de la commande le choix (suivant le poids du colis et votre pays) entre une expédition :

-Lettre suivie

-Colissimo sans signature

-Colissimo avec signature (avec assurance incluse pour toute commande supérieure à 200€)

L'assurance dépend uniquement de La Poste, et celle ci ne l'appliquera qu'après enquête interne. En cas de perte ou de spoliation du colis nous vous accompagnerions bien sûr dans les démarches auprès de la Poste (voir ci après)

-> Vérifiez l’état des produits à la livraison.

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur ou le livreur à côté et demander à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête.

Si vous préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites", vous devrez demander que le colis nous soit renvoyé accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête.

-> En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés de la poste suivant la date d'expédition, vérifiez auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, signalez ce retard en nous contactant (par téléphone uniquement SVP).

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête peut durer plusieurs semaines à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre adresse (renvoi à nos frais). A la clôture de l’enquête pour perte, et si et seulement si vous avez opté pour le colissimo recommandé, en nous fournissant la déclaration de perte de la Poste, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement sur simple demande.

Remarque :

1) Aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête ou en l’absence d’une déclaration de perte du transporteur.

2) Nous ne pourrons être tenus pour responsables si la Poste refusait de rembourser tout ou partie de la commande (maximum 1000€ par colis dans tous les cas). Néanmoins nous ferons tout notre possible pour obtenir gain de cause en cas de manquement de la Poste ( notamment saisir pour vous le médiateur des envois postaux)

5. Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, en cas de commande via la boutique, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception, pour nous retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Sauf erreur de notre part lors de la préparation de votre commande, aucun bon de retour ou remboursement des frais de retour ne pourra vous être accordé.  Passé ce délai de 14 jours, ce droit de rétractation est caduque.

Remarque: Les articles notés "en déstockage" ou passés "en commande spéciale" ne sont ni repris, ni échangés

Tout retour doit nous être signalé au préalable par le formulaire de rétractation du site ou par celui de notre école . Vous pouvez en parallèle nous appeler pour plus de clarté ;)

Lors de ce retour, vous pourrez demander soit le remboursement des sommes encaissées (à l'exception des frais de livraison), soit un bon d’achat.

Le remboursement sera possible par virement bancaire (à partir d’un RIB/IBAN fourni par vos soins dans le colis ou dans un mail)

 Remarque : En plus des frais de port, nous conserverons les frais de commissions des produits retournés, soit 2% pour les paiements par virement ou chèque, et 4% pour les paiements par CB. ( exemple: si vous nous retournez un produit que vous avez acheté 100€ + 4.95€ de port, votre remboursement sera un virement de 104.95 - 4.95 - 2% = 98€ si vous avez payé par virement ou chéque et 104.95 - 4.95 - 4% = 96€ si vous avez payé par CB )

IMPORTANT : Les produits lors d’une rétractation légale doivent nous être renvoyés de façon complète (accessoires, emballage(s) et suremballage(s) compris) et dans leur parfait état d'origine. Dans le cas contraire, le droit de rétractation ne peut s’appliquer et votre colis vous sera renvoyé dans l’état. De même, tout matériel ayant été monté ou laissant apparaître des traces d'usage sera refusé.

Remarque : En cas d’achat en main propre dans nos locaux, le droit de rétractation ne s’appliquant pas, seul un bon d’achat peut vous être gracieusement accordé.

7. La garantie

Sauf mention contraire, les garanties des constructeurs sont en général de 1 an (2 ans pour les ailes ITV et 3 ans pour les soudures de châssis et cages Kangook). Nous vous conseillons de renvoyer le coupon de garantie dont certains fabricants exigent le retour. En cas de panne ou de défaut de fabrication pendant la période de garantie initiale, un échange ou un avoir vous sera proposé (sauf produits non stockés, voir paragraphe 2). Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Vous devez vous assurer que le produit est renvoyé complet (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Contactez nous pour savoir si vous devez renvoyer le produit chez nous ou directement chez le constructeur.

Dans le cas de pièces détachées de moteurs, la garantie ne sera jamais appliquée par les fabricants car elle n'a pas été montée par eux.

Pour pouvoir bénéficier d’une garantie auprès d'un constructeur, votre facture d’achat auprès de Jevole Paramoteur vous sera indispensable.

Exclusions de garantie

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d'une date limite d'utilisation, utilisation anormale ou non-conforme au regard des spécifications qui lui sont propres, négligence dans le stockage/entretien, usure normale, transformation inappropriée et toutes causes externes au produit telles qu’un choc, l’oxydation, le serrage du moteur…

Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par nos soins ou par le constructeur.

Jevole Paramoteur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur / fabricant d'appliquer sa garantie.

8. Les taxes et les exportations

Selon l’article 293-B du code général des impôts Français, la TVA n’est pas applicable pour notre type d’entreprise. Les ventes ne peuvent être donc réalisées qu’aux prix publics affichés sur ce site.

La vente des produits de ce site n’est possible qu’en France métropolitaine, Dom-Tom, les pays de l'Union Européenne et le Royaume Uni (United Kingdom)

Pour tout autre pays, n'hésitez pas à nous consulter pour renseignement.

9. Données, identifiant et mot de passe

Nous n’avons pas accès à votre mot de passe. Vous vous engagez à nous contacter pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe ou utilisation abusive d'un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. Jevole Paramoteur ne pourra être tenu responsable pour toute fraude de votre compte faite avec votre mot de passe. Vous vous engagez donc à être détenteur du compte.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous contactant..

Jevole Paramoteur ne saurait être tenu responsable du contenu des éventuels sites vers lesquels nous avons créé des liens.

10. Les cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tout fait ou circonstance imprévisibles et indépendants de la volonté des parties (climat, gréve des transporteurs, terrorisme etc.)

Dans de telles circonstances, contactez nous afin d’examiner l'incidence de l'événement et de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat pourra être poursuivie.

11. Contestation

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, régit par la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille sur la base des présentes conditions de ventes.